Pourquoi la vérification au Tabu est indispensable
Le registre foncier israélien (Tabu) est la source faisant autorité sur la propriété, les hypothèques, les sûretés, les servitudes et autres droits sur un bien. Un acheteur qui néglige cette vérification risque d'acquérir un bien grevé d'encumbrances cachées ou avec un propriétaire incorrect.
Ce qu'il faut rechercher dans l'extrait
- Propriétaire enregistré : Le vendeur est-il bien le propriétaire ?
- Hypothèques : Existe-t-il des hypothèques bancaires à lever à la clôture ?
- Saisies et sûretés (Ikvul) : Y a-t-il des ordonnances de saisie de créanciers ?
- Annotations (Ha'arot) : Notes sur des violations de construction, litiges en cours ou réserves gouvernementales.
- Servitudes : Droits de passage, servitudes de réseau, droits de voisinage enregistrés.
Comment obtenir un extrait
Des extraits en ligne (Nesech Reyshan) sont disponibles sur le site du registre foncier israélien. Pour une version actualisée à valeur légale, un extrait certifié doit être commandé peu avant la clôture. Votre avocat s'en charge dans le cadre de la due diligence.
Qu'est-ce qu'un ikvul sur un bien immobilier dans le registre foncier israélien ?
Un ikvul est une saisie ordonnée par un créancier sur un bien — généralement via le Bureau d'exécution ou un tribunal. Cela signifie que le bien ne peut pas être cédé sans le consentement du créancier ou le paiement de la dette sous-jacente. Les acheteurs qui découvrent un ikvul doivent s'assurer qu'il est intégralement levé avant la clôture.
