Le risque lié au dépôt
Les dépôts (Pikadonot) versés aux résidences protégées en Israël peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers à plusieurs millions de shekels. Ils ne sont pas détenus en fiducie par défaut — ils font souvent partie du capital d'exploitation de l'établissement. En cas de faillite, le dépôt peut être perdu.
Les protections légales existantes
La réglementation sur le Diur Mugan oblige les établissements à garantir les dépôts par l'un des mécanismes agréés : garantie bancaire, assurance ou inscription d'une sûreté sur les actifs. En pratique, la conformité est variable. Les futurs résidents doivent exiger de voir le document de garantie avant tout versement.
Ce qu'il faut vérifier avant de payer
- Demander la garantie bancaire ou la police d'assurance.
- Vérifier que la garantie couvre la totalité du dépôt.
- Examiner la situation financière de l'établissement.
Mon dépôt en résidence protégée est-il protégé en cas de faillite de l'établissement en Israël ?
Cela dépend de la garantie fournie. La loi oblige les établissements à garantir les dépôts par une garantie bancaire, une assurance ou une sûreté inscrite. Si une garantie valide existe, vous pouvez exiger le remboursement directement auprès de la banque garante, indépendamment de la procédure de faillite. En l'absence de garantie valide, le recouvrement dans le cadre d'une faillite sera partiel au mieux.
