Fiscalité immobilière – Articles juridiques

Les transactions immobilières en Israël impliquent plusieurs obligations fiscales: l'impôt sur les plus-values, la taxe d'achat et le prélèvement de valorisation. Les règles applicables dépendent du type de bien, de la situation familiale et de l'éligibilité aux exonérations. Les articles ci-dessous offrent des analyses professionnelles pour les acquéreurs et vendeurs à Netanya et dans la région de Sharon.

Frequently Asked Questions

Qu'est-ce que l'impôt sur les plus-values immobilières en Israël?

L'impôt sur les plus-values s'applique aux bénéfices réalisés lors de la vente d'un bien immobilier. Des exonérations existent, notamment pour la vente d'un appartement résidentiel éligible sous conditions incluant un délai de quatre ans. Chaque cas doit être évalué selon ses circonstances particulières.

Quelle est la différence entre la taxe d'achat et le prélèvement de valorisation?

La taxe d'achat est payée par l'acheteur à l'acquisition; son taux varie selon le statut de l'acheteur et l'objet de l'achat. Le prélèvement de valorisation est facturé au propriétaire lors d'un changement d'urbanisme augmentant la valeur du terrain. Ces obligations sont distinctes avec des modes de calcul différents.

Un résident étranger est-il soumis à une taxe d'achat spéciale?

Un résident étranger achetant un appartement en Israël est soumis à des taux de taxe d'achat plus élevés et n'est pas éligible aux taux préférentiels réservés à l'achat d'un premier logement. Il est conseillé de consulter un avocat avant de conclure la transaction.

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