Directives anticipées — généralités
Le mandant peut inclure des directives anticipées précisant ses souhaits concernant les décisions futures. Vous pouvez adopter une approche générale ou énoncer des instructions spécifiques sur leur contenu.
Exemples de directives :
- Le type ou l'identité préférés d'un accompagnant
- Le lieu de résidence futur restera la résidence actuelle, sauf circonstances particulières
- Le bien ne peut être vendu ou loué que sous certaines conditions
- Instructions d'investissement spécifiques pour les fonds
Actions spéciales du mandataire
La loi prévoit certaines actions nécessitant une autorisation expresse dans la procuration, telles que les dons importants. D'autres nécessitent une autorisation judiciaire préalable, comme les transactions immobilières.
Que sont les directives anticipées dans une procuration durable ?
Les directives anticipées sont des instructions incluses dans la procuration précisant les souhaits du mandant pour des décisions futures : lieu de résidence, conditions de vente du bien, instructions d'investissement ou préférences pour un accompagnant. Elles guident le mandataire si le mandant devient incapable de décider.
Quelles actions du mandataire nécessitent une autorisation particulière ?
Les dons importants nécessitent une autorisation expresse dans la procuration elle-même. Les transactions immobilières requièrent en plus une autorisation judiciaire préalable, même lorsque la procuration est en vigueur. Un avocat spécialisé veille à ce que ces exigences soient respectées.
