Qu'est-ce qu'une ordonnance d'homologation ?
Une ordonnance d'homologation (Tzav Kiyum Tzavaah) est un document délivré par le registraire des successions qui valide un testament et autorise la distribution de la succession selon ses termes. En Israël, ces ordonnances sont émises par le registraire des successions — une autorité quasi-judiciaire relevant du ministère de la Justice — et ont la force d'un jugement.
Comment demander une ordonnance d'homologation
- Rassembler les documents : Testament original, acte de décès, pièces d'identité des héritiers, extrait du registre foncier pour tout bien immobilier.
- Déposer la demande auprès du registraire des successions du district de la dernière résidence du défunt.
- Publication : Le registraire publie un avis au Journal officiel (Reshumot). Une période de 14 jours pour les objections s'ensuit.
- Objections : En cas d'objection, l'affaire est renvoyée devant un juge des affaires familiales.
- Émission : En l'absence d'objection valable, l'ordonnance est émise — généralement 4 à 8 semaines après la publication.
Combien de temps faut-il pour obtenir une ordonnance d'homologation en Israël ?
Le délai habituel est de 2 à 4 mois entre le dépôt de la demande et l'émission — sans objection. La majeure partie de ce délai correspond à la période de publication obligatoire. En cas d'objection, l'affaire passe devant le Tribunal aux affaires familiales et peut durer bien plus longtemps. Une demande complète et bien organisée réduit les délais de traitement.
