L'exonération pour résidence principale unique
La loi israélienne sur la fiscalité immobilière accorde une exonération totale d'impôt sur les plus-values au vendeur qui ne possède qu'un seul appartement résidentiel, sous réserve de ne pas avoir utilisé une exonération similaire au cours des 18 mois précédents.
Conditions et limites
- Le vendeur ne doit posséder qu'un seul appartement au moment de la vente (les quotes-parts comptent).
- Un délai de 18 mois entre exonérations successives doit être respecté.
- Le bien doit avoir servi d'appartement résidentiel.
Calcul linéaire pour exonération partielle
Pour les appartements détenus avant le 1er janvier 2014, un calcul linéaire spécial s'applique : une partie du gain est exonérée et une autre imposable, proportionnellement à la durée de détention avant et après cette date.
Puis-je vendre mon seul appartement en Israël sans payer d'impôt sur les plus-values ?
En règle générale oui — si vous ne possédez qu'un seul appartement résidentiel, vous avez droit à une exonération totale de l'impôt sur les plus-values. Cependant, des conditions s'appliquent : vous ne devez pas avoir utilisé cette exonération au cours des 18 derniers mois, et toute quote-part dans un autre bien (même une petite part héritée) peut vous disqualifier. Vérifiez votre situation avant de signer.
