L'héritage est-il imposable au titre des plus-values ?
Non — recevoir un appartement en héritage en Israël n'est pas en soi un événement imposable au titre des plus-values. Toutefois, la vente ultérieure de l'appartement hérité est une toute autre affaire.
Imposition lors de la vente d'un appartement hérité
Lors de la vente d'un appartement hérité, l'impôt sur les plus-values peut s'appliquer. Le calcul est inhabituel : le gain est mesuré depuis le prix d'achat original du défunt (indexé sur l'inflation) jusqu'au prix de vente obtenu par l'héritier. Une longue période d'appréciation peut créer une obligation fiscale importante.
Exonérations disponibles pour les héritiers
Un héritier qui reçoit un seul appartement et ne possède aucun autre bien peut bénéficier de l'exonération pour résidence principale lors de la vente. Si l'héritier possède déjà un autre appartement, l'appartement hérité devient un « second bien » et l'exonération ne s'applique pas.
Un héritier paye-t-il l'impôt sur les plus-values lors de la vente d'un appartement hérité en Israël ?
Éventuellement oui. Hériter de l'appartement lui-même est exonéré d'impôt, mais la vente est un événement imposable. La plus-value est calculée depuis le prix d'achat original du défunt, pas depuis la date de l'héritage. Si l'héritier ne possède que cet appartement, l'exonération pour résidence principale peut éliminer l'impôt — mais cela dépend de la situation globale de l'héritier au moment de la vente.
