Pourquoi les parents transmettent des appartements à leurs enfants
Les parents souhaitent souvent transférer un bien immobilier à leurs enfants de leur vivant — pour réduire la succession, leur assurer un logement ou optimiser la fiscalité. Cependant, un tel transfert n'est pas fiscalement neutre.
Conséquences fiscales du transfert
- Impôt sur les plus-values : Une donation à un enfant peut bénéficier d'une exonération spécifique, mais uniquement si des conditions strictes sont remplies. La plus-value latente est transférée à l'enfant.
- Taxe d'achat : L'enfant bénéficiaire paye la taxe d'achat, potentiellement à un taux réduit pour les proches parents (un tiers du taux standard).
- Vente future par l'enfant : La base de calcul des plus-values pour l'enfant est le prix d'achat original des parents, pas la valeur au moment de la donation.
Protection du cédant
Un parent qui transmet son seul appartement sans conserver aucun droit peut se retrouver dans une situation juridiquement précaire. L'inscription d'un droit d'habitation au registre foncier garantit que le parent peut continuer à vivre dans le bien.
Un enfant paye-t-il la taxe d'achat pour un appartement reçu en donation de ses parents en Israël ?
Oui — même une donation déclenche la taxe d'achat. Cependant, les transferts entre proches parents (enfants, conjoints, frères et sœurs, parents) peuvent bénéficier d'un taux réduit égal à un tiers du taux standard. Le montant exact dépend de la valeur du bien et de la situation patrimoniale de l'enfant.
