Résider à l'étranger et acheter un appartement en Israël : guide juridique

Un non-résident peut-il acheter en Israël ?

Oui — la loi israélienne autorise généralement les étrangers et les non-résidents à acquérir des biens immobiliers sans restriction basée sur la nationalité. Toutefois, des différences fiscales et juridiques importantes s'appliquent.

Taxe d'achat plus élevée

Les non-résidents ne bénéficient pas des tranches exonérées de taxe d'achat réservées aux résidents israéliens primo-accédants. Ils sont automatiquement classés en « propriétaires d'un bien supplémentaire », ce qui entraîne des taux de 8 à 10 % dès le premier shekel.

Exigences de documentation des fonds

Les fonds transférés de l'étranger pour l'achat d'un bien en Israël doivent être dûment documentés et déclarés à la Banque d'Israël et à l'Administration fiscale. Le non-respect de cette obligation peut déclencher des contrôles fiscaux.

Quelle taxe d'achat paye un non-résident qui achète un appartement en Israël ?

Les non-résidents paient la taxe d'achat aux taux du « deuxième appartement » — à partir de 8 % sans tranche exonérée. Pour un appartement de 3 millions de shekels, la taxe s'élève à environ 240 000 NIS. Les non-résidents ne peuvent pas bénéficier de la grille progressive réservée aux primo-accédants résidents.

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