Qu'est-ce qu'une fiducie familiale ?
Une fiducie (Neemanut) est un dispositif juridique par lequel le constituant transfère des actifs à un fiduciaire qui les détient et les gère au profit de bénéficiaires désignés. En Israël, les fiducies sont régies par la loi sur la fiducie (1979) et peuvent constituer de puissants outils de planification successorale.
Usages des fiducies familiales
- Protection des mineurs : Détenir des actifs pour des enfants ou petits-enfants jusqu'à un âge ou une étape définis.
- Subvenir aux besoins d'un bénéficiaire handicapé.
- Transmission intergénérationnelle sans les délais d'une procédure successorale.
- Protection des actifs vis-à-vis des créanciers des bénéficiaires dans certaines structures.
Implications fiscales
La création d'une fiducie en Israël a des conséquences fiscales à analyser soigneusement. Les transferts vers la fiducie peuvent déclencher l'impôt sur les plus-values. Les fiducies internationales sont soumises à des règles complexes en vertu des conventions fiscales d'Israël.
Une fiducie familiale remplace-t-elle un testament en Israël ?
Non — une fiducie et un testament remplissent des fonctions différentes et doivent être coordonnés plutôt que traités comme alternatives. La fiducie détient les actifs spécifiques qui y ont été transférés du vivant du constituant ; ceux-ci ne passent pas par la succession. Cependant, les actifs non placés dans la fiducie passent par la succession selon le testament ou la loi sur les successions. Pour la plupart des familles, un plan successoral optimal combine fiducie et testament.
