Les transactions immobilières en Israël impliquent des exigences juridiques complexes. Avec une double expertise en droit et en immobilier, Shoshi Arbib offre une représentation juridique complète.
Services inclus
- Achat et vente d'appartements
- Inscriptions au registre foncier
- Représentation en copropriété
- Résolution de litiges
Que faut-il vérifier avant d'acheter un bien immobilier en Israël ?
Avant de signer une transaction immobilière en Israël, il est essentiel de vérifier le statut du bien au registre foncier (Tabu) — en contrôlant les hypothèques, sûretés, inscriptions de caution et permis de construire —, ainsi que le plan d'urbanisme applicable au terrain. Il convient de confirmer que le vendeur est bien le propriétaire inscrit et que le bien est libre de dettes. L'assistance d'un avocat est une étape obligatoire dans toute transaction immobilière en Israël.
Quels impôts s'appliquent aux transactions immobilières selon l'administration fiscale israélienne ?
L'achat d'un bien immobilier en Israël entraîne le paiement d'un droit d'acquisition par l'acheteur, tandis que le vendeur peut devoir une taxe sur les plus-values (mas shevach), selon les taux fixés par l'administration fiscale. Les primo-accédants bénéficient d'exonérations significatives ; l'achat d'un deuxième bien est taxé à des taux pouvant atteindre 8 %. Une planification fiscale adéquate avant la signature peut faire économiser des dizaines de milliers de shekels — et l'avocat soumet la déclaration à l'administration fiscale au nom du client.
